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Centre Inffo
Réforme de la formation
Accueil > Centre Inffo > Actualités > Le Quotidien de la formation > Réforme de la formation

180. Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Contenu protégé

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. […]

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2014.

Projet de loi formation: « le diable se cache dans les détails... » (Thierry Lepaon, CGT) Contenu protégé

« Je ne vais pas le cacher : 2014 constituera, pour la CGT, un tournant vis-à-vis de la politique menée par François Hollande  » En guise de vœux de nouvelle année, Thierry Lepaon, lors de la première conférence de presse cégétiste de 2014, n'a pas fait mystère d'un durcissement de ton envers l'exécutif. Conséquence, selon lui, d'une orientation gouvernementale « qui répond point par point au programme revendicatif du Medef »....

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 janvier 2014.

Les obligations de l'employeur caractérisées par une approche quantitative et financière sont complétées par une approche qualitative (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire à Centre-Inffo donne ses premiers éclairages sur l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, dans une contribution livrée jeudi 19 décembre.

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2013.

Dernière réunion de la concertation quadripartite Contenu protégé

La concertation quadripartite, c'est terminé! Alors que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a abouti samedi 14 décembre 2013 (voire notre article), État, régions, partenaires sociaux syndicaux et patronaux se réunissaient pour la dernière fois le 19 décembre. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Par Aurélie Gerlach - Le 20 décembre 2013.

Le projet de loi transcrira «de manière loyale» l'Ani du 14 décembre 2013 (Michel Sapin) Contenu protégé

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l'accord national interprofessionnel relatif à […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 décembre 2013.

Michel Sapin annonce que le projet de loi contiendra des dispositions supplémentaires sur la qualité de l'offre Contenu protégé

« Nous allons désormais pouvoir finaliser l’écriture du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle que je souhaite pouvoir présenter lors du Conseil des ministres du 22 janvier prochain », s’est réjoui Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un discours prononcé devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long...

Par Aurélie Gerlach - Le 17 décembre 2013.

Avis favorable du CNFPTLV sur les volets « contrôle » et « apprentissage » de la future loi sur la formation Contenu protégé

Deux volets du futur projet de loi sur la formation ont été présentés pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 : un volet relatif à la réforme de l'apprentissage et de son financement (voir notre article), et un […]

Par Aurélie Gerlach - Le 17 décembre 2013.

Vers un accord national interprofessionnel formation sans la CGPME ni la CGT Contenu protégé

Un accord sur la réforme de la formation professionnelle a été trouvé, samedi 14 décembre. Il devrait obtenir, après consultation des instances dirigeantes, la signature de deux organisations patronales (Medef, UPA) et de quatre syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

Par Béatrice Delamer - Le 16 décembre 2013.

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Contenu protégé

Document original de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le pdf de l'accord La version "Fiche pratique" de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le guide juridique

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2013.

Les syndicats satisfaits dans l'ensemble, mais intransigeants sur le niveau de financement du compte personnel de formation Contenu protégé

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n'est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en […]

Par Aurélie Gerlach - Le 13 décembre 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo