Arrêtés d'extension aux conventions collectives dans le secteur sanitaire, de la fabrication de l'ameublement, des industries des jeux... Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JO n° 292 du 16 décembre 2005. Voir [Légifrance-> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512511A] Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'une annexe à un […]
Par Monique Chatard - Le 20 décembre 2005.

