« Nous sommes pour le maintien du système de collecte par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), certes regroupés, tout en laissant toute lattitude aux branches professionnelles d'opérer la collecte via les Opca. Ce qui pour nous n'est pas contradictoire », a déclaré au Quotidien de la formation Jean-Michel Pottier, président de la commission Formation-Éducation […]

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, avait rassuré les Conseils régionaux lors de leur congrès annuel la semaine dernière en annonçant le remplacement de 900 millions d'euros de dotation générale de décentralisation formation professionnelle par des ressources fiscales propres (voir notre article). En clair, les Conseils […]

« Dans un souci d'efficacité, il a été décidé de remplacer, dès 2014, l'ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet de levier en matière d'embauche d'apprentis. Cette nouvelle prime sera d'au moins 1000 euros par […]

Les contrôles clos en 2012 au titre de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle ont donné lieu à 329 décisions préfectorales de corrections financières, pour un montant de 29 millions d’euros. C’est ce qu’indique un bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et des services régionaux de contrôle qui doit prochainement être intégré au «...

Session de formation organisée par Centre Inffo avec pour objectifs :  Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle continue et les modifications introduites par la réforme de 2009. Programme et bulletin d'inscription téléchargeables. Lieu du rendez-vous : Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis-La Plaine Contact : Anne Brésard Courriel: […]

Session de formation organisée par Centre Inffo avec pour objectifs :  Identifier les pratiques et les enjeux de la GPEC.  Définir le contexte légal et conventionnel relatif à la GPEC.  Construire une démarche de GPEC adaptée à l'organisation : définition des enjeux, réalisation des étapes essentielles, articulation des outils, détermination des actions à mettre en […]

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'activité partielle créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Celle-ci, rappelle-t-elle dans une documentation technique de huit fiches, « opère […]

Sans surprise, les partenaires sociaux réunis en comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) mardi 24 septembre ont décidé, à l'unanimité, de proposer le taux maximum de 13 % pour la contribution des entreprises au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (voir notre article). Le courrier informant les organisations professionnelles du […]

Alors que débutait mardi 24 septembre la négociation interprofessionnelle sur la formation, les matinales reprenaient en boucle un message couramment entendu au sujet de la formation : avec un budget qui dépasse pourtant la trentaine de milliards, le système est inefficace et bénéficie à ceux qui en ont le moins besoin. De même, trois jours auparavant […]

À l'aube de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, dont la première séance a débuté le 24 septembre, « il est urgent de mieux former les personnes en situation de chômage, trop souvent pénalisées par un système inégalitaire », tient à rappeler l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) dans un communiqué du même […]