La nouvelle règlementation devrait s'appliquer après la collecte
Sur le principe, la note de présentation du nouveau régime de TVA applicable aux Opca émise par Bercy semble aller de soi. Mais ce principe pose un problème dans le cas où l'Opca pratique la subrogation, c'est-à-dire qu'il se substitue à l'entreprise adhérente en réglant les factures de l'organisme de formation pour son compte. C'est […]
Par Centre Inffo - Le 16 septembre 2011.