Recodification du Code du travail : les obligations des entreprises de moins de 10 salariés Contenu protégé
La recodification du Code du travail a pour objectif de rendre plus lisibles ses dispositions par ses utilisateurs. Cependant, le Centre Inffo est interpellé par des professionnels qui se posent des questions sur la lecture qu’il faut donner à certains articles réécrits. C’est no-tamment le cas de l’article L. 6331-5 de la section 2 du chapitre 1er : “Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue”,...
Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2008.