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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Réouverture des CFA et des organismes de formation

A compter du 11 mai 2020, les organismes de formation et les centres de formation d'apprentis sont autorisés à ouvrir leur établissement. Le décret précise que : Les établissements de type R : établissements...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2020.

Organisation des examens pour les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et la VAE

La crise générée par l'épidémie du COVID-19 nécessite d'adapter les règles de délivrance des diplômes de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture et des titres du ministère du Travail. Ces adaptations...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise sanitaire

Les modalités de rémunération des demandeurs d'emploi par Pôle emploi pendant leur formation sont précisées.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Départ en formation des agents publics : quelques éléments de jurisprudence

La question du départ en formation des agents publics n’alimentant pas un contentieux important, il est d’autant plus intéressant de rappeler les principes posés par la jurisprudence récente des cours administratives d’appel.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Formateur porté : accès à l'activité partielle

Un décret publié au JO du 6 mai 2020 définit, dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités applicables en matière d'activité partielle des salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Titularisation dans la fonction publique des apprentis handicapés

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2020.

Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour le CAP agricole

Un décret permet aux candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole de demander une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux épreuves auxquelles...

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2020.

Les dépenses de formation deviennent visibles dans la comptabilité de l'entreprise

Un nouveau règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) offre deux nouvelles possibilités de valoriser les dépenses de formation réalisées par une entreprise : adopter une nouvelle annexe comptable pour...

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : une circulaire Unédic précise les mesures relatives à l'assurance chômage

Une circulaire Unédic détaille les mesures gouvernementales prises en matière d'assurance chômage afin de faire face aux conséquences du covid-19 : le report, au 1er septembre 2020, de l'entrée en vigueur des...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

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Revalorisation de certaines prestations sociales

Trois décrets augmentent les montants mensuels de certaines prestations sociales à compter d'avril 2020 : - le montant du revenu de solidarité active est de 564,78 euros ; - le montant de la prime d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo