Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur l'accès à l'emploi et notamment, la conclusion d'un contrat d'apprentissage e parcours personnalisé d’intégration républicaine.

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août 2018. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d’origine, on notera un nouveau dispositif d’accueil d’apprenti à la recherche d’un employeur. Cette nouveauté s’ajoute à un autre dispositif : le pré-apprentissage.

Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (137 voix pour - 30 voix contre). Pour la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud...

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d’apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte, dite « petite-loi » et sa version finale, le contenu a véritablement évolué. Si le principe d’un versement via les Urssaf est resté inchangé, on notera en particulier une possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse une contribution aux Opca des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs (article L. 1253-1 du code du travail) ; d'actions spécifiques de formation de personnels des établissements et services […]

Créé en 2001, l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un arrêté publié au JO du 1er août 2018 abroge les trois arrêtés de […]

Une nouvelle certifications qualité a été référencée pour une durée de trois ans, le 6 juin 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 53. Nouvelle certification généraliste Nom du label ou de certification Autorité responsable Accréditation COFRAC CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION oui […]

Le dossier administratif de l'organisme qui demande son agrément au titre de l'engagement de service civique est modifié ainsi que les pièces justificatives demandées. Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment […]

Une soixantaine de nouveaux titres professionnels et 15 CQP ont été enregistrés au RNCP, parmi lesquels :  Responsable en ingénierie de la formation (Diplôme Universitaire) (niveau II) Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF). Le titre professionnel est […]