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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Organisme de formation : impacts de l'entrée en vigueur du RGPD

D'ici quelques jours, le 25 mai très précisément, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrera en application, l'occasion de faire un rapide tour d'horizon de ses principaux impacts pour les prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : quelles durées pour le contrat d'apprentissage, pour la formation en CFA...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, simplifie les durées possibles du contrat d'apprentissage et clarifie...

Par Romain Pigeaud - Le 15 mai 2018.

Les points clés du futur système de financement de la formation et de l'apprentissage Contenu protégé

Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. À partir de 2019, les...

Par Estelle Durand - Le 15 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : aménagement du temps de travail de l'apprenti mineur

Afin d'améliorer l'intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple, le Gouvernement a...

Par Romain Pigeaud - Le 14 mai 2018.

Plafond de prise en charge du CPF pour les agents des ministères sociaux

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit la possibilité de fixer par arrêté des plafonds de prise en charge des frais occasionnés par des formations suivies au titre du compte personnel de formation par les fonctionnaires de l'Etat. En application de ce texte, un plafond a été établi à 3 000 euros par […]

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2018.

Le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours

Le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous condition de l'agrément de ses référentiels internes de formation et de certification par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Cette autorisation vaut pour […]

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2018.

Sélection et reproduction animales : extension d'un accord relatif aux CQP

Les dispositions de l'accord collectif de travail du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous réserve du respect des dispositions relatives aux […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Nomination au conseil d'administration du Cereq

M. Jérôme DAMMEREY est nommé au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Béatrice DUNET. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : qualifications pour devenir maître d'apprentissage

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) du 27 avril 2018 vise à encourager la certification des maîtres d'apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis...

Par Romain Pigeaud - Le 11 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : ouverture de l'apprentissage aux jeunes jusqu'à 30 ans

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie la limite supérieure d'âge d'entrée en apprentissage...

Par Romain Pigeaud - Le 11 mai 2018.

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