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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Le ministère de l'Education nationale publie une nouvelle liste de structures agréées pour trois ans : Académie de Grenoble : Greta LAC Académie de Lille : Greta Grand Artois Académie de Lyon : GIP FCIP de l'académie ; Greta de l'Ain Académie de Rouen : Greta de l'Eure Structures labellisées Eduform : NOR : MENE1800263S […]

Par Delphine Fabian - Le 02 octobre 2018.

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France)

Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre :  Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ;  M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ;  M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ;  M. François VIEL, inspecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

L'intitulé du titre professionnel : « agent de maintenance en chauffage » est remplacé par : « agent de maintenance d'équipements de confort climatique ». Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Contrat d'apprentissage : pas de période d'essai !

La période de deux mois durant laquelle le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties n'est pas une période d'essai : c'est le principe que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 septembre 2018.

Par Valérie Michelet - Le 01 octobre 2018.

Titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

L'intitulé « constructeur professionnel en voirie et réseaux » est remplacé par : « maçon en voirie et réseaux divers ». Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 octobre 2018.

Titre professionnel d'ouvrier du paysage

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 214s et 214r (code NSF). Le référentiel d'emploi, d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2018.

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret du 17 septembre 2018 institue, auprès du ministre du Travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2018.

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