Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans : la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798) la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que […]

Afin de simplifier et d'uniformiser l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de cette formation au titre de l'année 2018. Une instruction fixe les modalités de cette expérimentation. Différentes annexes explicitent le dispositif et […]

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]

Fusion des branches du commerce de gros (n° 3044) et du commerce de gros alimentaire (n° 3045)

Le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) a déclaré adhérer à la convention collective des organismes de formation dans une lettre adressée à la Direction générale du travail le 4 décembre 2017. En application des dispositions de l'article L2261-3 du Code du travail, l'adhésion a été notifiée à toutes les organisations signataires […]

Le Copanef a mis en place une plateforme dédiée aux demandes d'inscriptions des certifications professionnelles sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI). Cette plateforme permet aux Coparef, CPNE et aux organismes certificateurs de déposer leur demande d'inscription selon un mode d'emploi qui varie en fonction de la nature de la certification visée (certifications enregistrées au RNCP, […]

Suite à la conclusion de la convention collective nationale le 6 avril 2017 et la constitution de la branche du personnel des offices publics de l'habitat postérieurement à la clôture du cycle électoral 2013-2016, la ministre du travail a été amenée à diligenter une enquête afin de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales ou […]

Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d'un de ses formateurs, victime de l'agressivité de l'un de ses élèves ? Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018 qui valide la décision des juges de fond d'avoir accueilli la prise d'acte du formateur au motif du non respect par […]