Quelle est la juridiction compétente pour traiter des litiges relatifs à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Telle était la question que devait trancher la Cour de cassation dans sa décision du 9 mai 2018.

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs :  Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;  Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;  Union des producteurs de […]

Plusieurs amendement adoptés en Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale concernent les organismes agréés par l'Etat, qu'il s'agisse des futurs Opérateurs de compétences, des Opacif, ou d'un nouvel...

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […]

Un amendement adopté en Commission des affaires sociales propose de "créer un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion à destination de certains salariés en contrat à durée indéterminée" : la reconversion...

Le ministère de l'Éducation nationale publie la liste des structures agréées pour 3 ans ainsi que la liste des nouveaux auditeurs nationaux Eduform. Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1800137S - décision du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4 Auditeurs nationaux Eduform - NOR : MENE1800135K - liste du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4

Présentation des amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale relatifs à l'entretien professionnel