Actualités - Page 244 sur 562 - Centre Inffo

Nomination au Cnefop

M. Jean WEMAËRE est nommé membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), en remplacement de Mme Emmanuelle PERES, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en tant que Représentant la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2018.

Mobilité internationale et européenne des apprentis : des dispositions bientôt intégrées au Code du travail !

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social consacre dans le Code du travail la question de la mobilité tant internationale qu'européenne, des apprentis (article 14).

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 2017, l'administration rectifie son interprétation relative au dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l'application de la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

L'article L6331-51 du Code du travail prévoit le reversement, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), de la contribution formation des travailleurs non-salariés à des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Ces fonds sont : l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ; le Fonds interprofessionnel des professionnels […]

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2018.

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les […]

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2018.

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées

La loi de finances pour 2018 a prévu le financement de 24 036 aides au poste pour l'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour un total de 346,47 millions d'euros. Toutefois, en raison d'une réserve budgétaire de 2 %, seules 23 626 aides seront attribuées pour le début de l'année 2018. Une instruction […]

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2018.

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d'accès par cette voie à différents diplômes et certificat d'aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d'aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2018.

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Ecole de conduite : une certification spécifique inscrite sur les listes du Cnefop

Une nouvelle certification qualité a été référencée le 9 janvier 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 50 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 20 labels et certifications spécialisés. Le "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite" […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.