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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Une directive du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2017 abroge les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE qui constituaient les premières étapes vers l'harmonisation et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les membres d'équipage dans le domaine de la navigation intérieure. Cette directive s'inscrit dans le mouvement de suppression des […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : droit à l'allocation d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre fixe les conditions d'indemnisation des collaborateurs parlementaires licenciés pour un motif autre que personnel, ainsi que les modalités d'articulation de ce régime particulier avec l'assurance chômage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre 2017 fixe les modalités de licenciement et d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Ce texte est pris en application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire

Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience publié en juillet dernier, l'arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organisant les modalités modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Handicap : aménagement du déroulement des concours et des examens

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2017.

Contrat d'apprentissage : requalification en CDI pour défaut de formation pratique

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 14 novembre 2017 rappelle qu'en application de l'article L6221-1 du Code du travail, outre le versement d'un salaire, l'employeur est tenu d'une obligation d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage qui est la […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Erasmus + : cadre stratégique et priorités du programme (année scolaire/universitaire 2018-2019)

Une circulaire du 19 décembre 2017 complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Cette circulaire à pour objectifs de : préciser, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Copanef publie sur le site moncompteformation.gouv.fr la dixième version à jour au 17 décembre 2017 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations conduisant à des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Adoptée par le Copanef en réunion plénière le 21 novembre 2017 cette liste s'enrichie d'une centaine de certifications, notamment issues […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Nomination à l'INTEFP

M. Bernard Bailbé, directeur du travail, est prolongé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour un an à compter du 1er janvier 2018. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Titre professionnel de conseiller commercial

Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF). Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site de l'Afpa. Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

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