Actualités - Page 245 sur 562 - Centre Inffo

Transports routiers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2018.

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : extension d'un accord relatif à l'égalité homme femme

Dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la périodicité et au contenu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2018.

Entreprise adaptée : vers une révision du mode de financement

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2018.

Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants et de développement social local : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2018.

Coopération maritime : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la coopération maritime, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 à l'accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation

Un arrêté fixe le modèle du livret de formation que doivent établir les établissements de formation préparant les candidats au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Ce livret, dont l'objet est le suivi et l'évaluation du candidat tout au long de sa formation, est transmis aux services déconcentrés de l'Etat […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.