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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Ordonnance Code du travail : modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise

L'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective élargit les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise et précise les modalités de ratification des accords ainsi conclus. Le décret publié au JO du 11 novembre 2017 détermine les modalités […]

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2017.

Apprentissage : enseignements dispensés à distance

Un décret publié au JO du 10 novembre 2017 met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 10 novembre 2017.

Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation

Une instruction vient préciser les conditions d'application et de mise en oeuvre de la règlementation relative à l'affectation de mineurs à des travaux dangereux dans le cadre d'une activité formation au sein des établissements et services de la PJJ (SP, SAH, secteur conventionné) qui participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 novembre 2017.

Nomination d'un haut-commissaire à la transformation des compétences

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Par Delphine Fabian - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) : prorogation

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est prorogé jusqu'au 28 octobre 2018. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF). » Le référentiel de certification du titre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse : modification du référentiel

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse modifié est en ligne sur le site de l'Afpa. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse : modification du référentiel

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse modifié est en ligne sur le site de l'Afpa. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Sapeurs-pompiers : formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences

Un arrêté publié au JO du 28 octobre 2017 définit les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine de la formation et du développement des compétences sont définies.

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2017.

Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique

Le titre professionnel de technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 311p (code NSF). Le titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)

Dans la branche de la quincaillerie, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés à l'exclusion du secteur de la droguerie. Réserves : Le 1er alinéa de l'article VIII est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au compte personnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.

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