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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Fonction publique hospitalière : mise en place d'une allocation pour les maîtres d'apprentissage

Un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut est mis en place à...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Organismes de formation agréés pour la formation économique, sociale environnementale et syndicale

La liste est arrêtée pour 2024, 2025 et 2026

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2024.

CNFPT : formation des agents publics occupant un emploi de secrétaire général de mairie

Une nouvelle mission pour le centre national de la fonction publique territoriale

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire Cerfa

Plusieurs changements pour cette nouvelle version du Cerfa du contrat de professionnalisation

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Smic, plafond de la sécurité sociale, cotisation accidents du travail : ce qui change au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, plusieurs taux changent, le montant du Smic est relevé.

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Permis de conduire : abaissement de la condition d'âge à 17 ans

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire B (véhicule léger).

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Logo des Transitions Pro, réseau d'acteurs des transitions professionnelles au cœur des dynamiques territoriales

Transitions pro : adaptation du plan comptable

Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Assurance chômage : moindre compensation de 12,5 Mds € sur 4 ans

L'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 limite le montant versé à l'Unédic par l'Acoss pour compenser la perte de cotisations résultant du dispositif de réduction dégressive des cotisations dues par les...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Renforcement des obligations des organismes certificateurs Qualiopi

Les organismes certificateurs et instances de labellisation Qualiopi devront transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle.

Par Claire Maugin - Le 02 janvier 2024.

Formateur en CDD d'usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

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