Actualités - Page 29 sur 557 - Centre Inffo

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation : quelles sont les règles applicables ?

Une décision du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2023 nous donne l’occasion de faire le point sur les conditions autorisant l’administration à annuler la déclaration d’activité d’un organisme...

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2024.

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

La durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.

Mobilité des apprentis : levée d'obstacles

Une loi du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants en modifiant le cadre juridique applicable aux mobilités

Par Romain Pigeaud - Le 04 janvier 2024.

Modification de la procédure de VAE

Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2024.

Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF : régulation des conditions de recours !

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses...

Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.

Aides à l'embauche d'alternants : leur prolongation actée par un décret du 29 décembre 2023

Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du...

Par Mariam Diakite - Le 04 janvier 2024.

VAE inversée : le ministère du Travail met en ligne une FAQ

Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Fonction publique hospitalière : mise en place d'une allocation pour les maîtres d'apprentissage

Un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut est mis en place à...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.