• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel

La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi résidant à Mayotte

La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 avait prévu que les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et qui ont épuisé leurs droits à compter du 1er décembre 2024 bénéficient d'une prolongation de leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2025.

Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier

Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.

Arce : changement au 1er avril 2025

Les conditions d'obtention de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) sont durcies.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2025.

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.

Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge !

Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration.

Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.

Actualité des branches professionnelles

Notre sélection des accords de branche sur la formation professionnelle publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 28 mars 2025.

Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril

Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass.

Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.

BPF : report au 31 mai 2025

Prestataires de formation, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre bilan pédagogique et financier

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2025.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2025.

Précédent...282930...579Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo