• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Permis de conduire : abaissement de la condition d'âge à 17 ans

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire B (véhicule léger).

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Logo des Transitions Pro, réseau d'acteurs des transitions professionnelles au cœur des dynamiques territoriales

Transitions pro : adaptation du plan comptable

Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Assurance chômage : moindre compensation de 12,5 Mds € sur 4 ans

L'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 limite le montant versé à l'Unédic par l'Acoss pour compenser la perte de cotisations résultant du dispositif de réduction dégressive des cotisations dues par les...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Renforcement des obligations des organismes certificateurs Qualiopi

Les organismes certificateurs et instances de labellisation Qualiopi devront transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle.

Par Claire Maugin - Le 02 janvier 2024.

Formateur en CDD d'usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Loi Plein emploi : redéfinition du rôle de l'Etat en matière de formation

Concertation avec les Régions, élargissement du public, réponse aux difficultés de recrutement, FOAD… En vue du déploiement d’un nouveau plan d’investissement dans les compétences, la loi Plein emploi aménage...

Par Claire Maugin - Le 29 décembre 2023.

Loi Plein emploi : prochaine fusion de la POEI et de l'AFPR

La loi Plein emploi pose les bases d’une fusion de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) avec l’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR).

Par Claire Maugin - Le 22 décembre 2023.

Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées

La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.

Transformation de Pôle emploi en France Travail et organisation du réseau pour l'emploi

A l’issue de travaux parlementaires, la loi pour le plein emploi, finalement adoptée par le Parlement le 14 novembre 2023, a été promulguée par le président de la République ce 18 décembre 2023. Initié par le...

Par Mariam Diakite - Le 20 décembre 2023.

Publication de la loi Plein Emploi

La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte.

Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.

Précédent...282930...555Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée! 17 06 2025
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page