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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Les attributions du nouveau Ministère du travail, de la santé et des solidarités dévoilées par un décret du 24...

Alors que le gouvernement accueille Catherine Vautrin sa nouvelle Ministre du travail, de la santé et des solidarités ; le décret fixant les attributions dudit ministère est paru au JO le 25 janvier 2024.

Par Mariam Diakite - Le 29 janvier 2024.

Loi Plein emploi : évolutions en matière d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 traduit une volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 % d’ici 2027. Les principales mesures de la loi s’inscrivant dans cette démarche sont...

Par Houda Soltani - Le 23 janvier 2024.

Modalités de notification à France Travail par l'entreprise du refus d'un CDI par un salarié à l'issue d'un CDD...

Les modalités de notification par un employeur à France Travail, du refus d'un salarié de poursuivre un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qu'il lui propose, ou avec l'entreprise...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 janvier 2024.

Structures d'insertion par l'activité économique : reconduction des avenants financiers et prolongation d'expérimentations

Les avenants financiers à la convention conclue avec l'Etat seront automatiquement reconduits l'année suivante dans l'attente d'un nouvel avenant. Par ailleurs, les expérimentations du contrat passerelle et de...

Par Delphine Fabian - Le 18 janvier 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Quels prestataires se cachent derrière « Mon compte formation » ?

Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au journal officiel le 30 décembre 2023 [1]. Accompagné d'un arrêté [2], ce texte vise à limiter le recours...

Par Fouzi Fethi - Le 18 janvier 2024.

Prolongation des emplois francs

Un décret du 29 décembre 2023 prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2024.

Prolongation des règles d'indemnisation d'assurance chômage

Les règles d'indemnisation actuelles de l'assurance chômage devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Toutefois, l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage dont les règles ont été négociées par...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 janvier 2024.

Nouveau cadre conventionnel de partenariat pour l'insertion et l'emploi entre l'État et les Conseils départementaux

La loi pour le plein emploi, publiée le 19 décembre 2023, prévoit de nombreuses évolutions dans l’organisation du service public de l’insertion et de l’emploi. La réforme a été mise en œuvre pour répondre à...

Par Mariam Diakite - Le 17 janvier 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2024

Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 16 janvier 2024.

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