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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025

Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation...

Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.

Aides à l'embauche d'apprentis : rappels de délais de transmission à l'Opco pour le bénéfice des aides

Les employeurs doivent transmettre sous délais les contrats à leur Opco – jusqu’à fin juin 2025 pour certains contrats.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juin 2025.

Apprentissage transfrontalier : quels aménagements dédiés pour des publics spécifiques ?

Présentation des principaux aménagements pour les apprentis en situation de handicap, ou pour ceux pratiquant un sport de haut niveau.

Par Eugénie Caillet - Le 28 mai 2025.

Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels : modifications de rattachement et de missions

Le décret du 23 mai 2025 le rattache principalement au ministre chargé de l’Education nationale.

Par Eugénie Caillet - Le 26 mai 2025.

France compétences : nominations à la commission de la certification professionnelle

Deux arrêtés publiés en 2025 au Journal officiel actent des nominations au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, marquant une évolution dans la composition...

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2025.

Séances 2025 de la Commission de la certification professionnelle de France compétences

Le calendrier prévisionnel de la tenue des séances de la Commission.

Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.

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Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté

L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ?

Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Nouvelles dispositions applicables relatives aux contributions d'assurance chômage

Une circulaire I'Unedic n°2025-05 du 1er mai 2025 prévoit l'application des dispositions relatives aux contributions d'assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage...

Par Nathalie Legoupil - Le 05 mai 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo