Actualités - Page 27 sur 555 - Centre Inffo

Qualiopi : des précisions sur la sous-traitance

Une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national Qualité apporte des précisions sur les conditions d'application de ce référentiel aux organismes de formation intervenant en tant que sous-traitant.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Copie d'écran de la version beta du passeport de compétences développé par la Caisse des dépôts

Vers un passeport de compétences plus ambitieux

La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre...

Par Claire Maugin - Le 11 janvier 2024.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : prise en compte des alternants mis à disposition par un GEIQ

Les alternants doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice

Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2024.

Liste 2024 des métiers émergents ou en particulière évolution

France compétences a publié le 21 décembre 2023 la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour l'année 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2024.

Apprentissage au sein de la fonction publique territoriale : financements pour 2024

Pour faire face à l’afflux du nombre d’apprentis recrutés au sein de la fonction publique territoriale, le CNFPT met en place pour cette année 2024 une nouvelle procédure de financements à destination des employeurs...

Par Romain Pigeaud - Le 09 janvier 2024.

Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation : quelles sont les règles applicables ?

Une décision du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2023 nous donne l’occasion de faire le point sur les conditions autorisant l’administration à annuler la déclaration d’activité d’un organisme...

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2024.

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

La durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.