Actualités - Page 32 sur 555 - Centre Inffo

Contrat de formation professionnelle : vigilance dans la détermination du programme de formation !

C'est l'un des enseignements qu'il convient de retenir de la décision de la Cour d'appel de Paris rendue le 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2023.

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.

Par Delphine Fabian - Le 10 octobre 2023.

Question parlementaire : avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

L'inquiétude face au financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale, compte-tenu du désengagement de l'Etat peut être contenue par quelques leviers financiers dont dispose le...

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2023.

Clause de dédit-formation : le cofinancement de la formation via le CPF n'invalide pas la clause !

Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

Par Valérie Michelet - Le 09 octobre 2023.

Taxe d'apprentissage : report de l'affectation du solde au 9 novembre

Les entreprises ont obtenu du gouvernement la possibilité de reporter l’affectation du solde de leur taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre, via la nouvelle plateforme Soltéa, au lieu de la date du 5 octobre...

Par David Garcia - Le 04 octobre 2023.

L'entretien professionnel sous le regard du juge

Une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet 2023 apporte des précisions sur la date à laquelle peut être réalisé l’entretien professionnel. L’occasion de faire un point sur...

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2023.

Actualisation de la circulaire relative à l'assurance chômage

La réglementation de l'assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023 détaillée en fiches techniques constituant la circulaire Unédic du 26 juillet 2023.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2023.