Actualités - Page 33 sur 555 - Centre Inffo

Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !

Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail....

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2023.

Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023

Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu'à préciser les modalités d'audit des organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Rémunération des jurys de VAE des diplômes d'État de travail social ou des professions de santé

Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Projet de reconversion et de transition professionnelle : modalités de prise en charge et financement

Deux décrets publiés le 11 août 2023 fixent les modalités d'utilisation des points acquis au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle ainsi que les modalités de prise en charge des frais exposés...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Le diplôme « mention complémentaire » devient le « certificat de spécialisation »

Un décret du 25 août 2023 modifie, à compter de la session d'examen 2025, l'intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Usure professionnelle : assouplissements du C2P

Deux décrets en date du 10 août 2023 actent les assouplissements du compte professionnel de prévention (C2P) portés par la loi de réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2023.

Prévention de l'usure professionnelle : modalités du fonds et précisions sur la cartographie des métiers exposés

Deux décrets publiés le 11 août 2023 précisent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) et fixent les modalités...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2023.

Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 17 août 2023, publié au JO du 20 août, complète l'arrêté de carence du 31 août 2022. Le 19 juillet 2023, France compétences a publié ses recommandations sur les NPEC des contrats d'apprentissage....

Par Valérie Delabarre - Le 25 août 2023.

Fonction publique : précisions sur l'action de formation, le bilan et le plan

Un arrêté du 1er août 2023, publié au JO du 17 août, porte sur les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la formation dans la fonction publique, détaille le bilan de parcours professionnel et le plan...

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2023.

Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l'Allemagne

L’apprentissage transfrontalier, introduit par la loi du 21 février 2022, nécessite la signature d’accords bilatéraux entre la France et un pays frontalier de la France. Le premier accord vient d’être signé et...

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2023.