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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

CDD Tremplin : liste des entreprises adaptées habilitées

La liste des entreprises adaptées habilitées pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » s’allonge

Par Nathalie Blanpain - Le 18 août 2023.

Modification de la liste des écoles de production

Quatre nouvelles écoles figurent sur cette liste

Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.

Actualités Innovation

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de candidatures pour l'inscription sur la liste nationale des établissements...

Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter...

Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.

Habilitation d'organismes pour la formation des personnes en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques

La liste des organismes de formation habilités à dispenser l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est modifiée.

Par Delphine Fabian - Le 07 août 2023.

Habilitation d'organismes pour la formation des conducteurs ou convoyeurs d'animaux vivants

Une nouvelle liste des organismes de formation habilités à dispenser l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle de ces conducteurs et convoyeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 août 2023.

Le passeport de prévention est intégré dans le SI-CPF

Un décret du 1er août 2023 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 04 août 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire

Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains...

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 - CCN des Organismes de formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations...

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Parution d'une circulaire sur la réglementation d'assurance chômage

L'Unédic publie des fiches techniques sur la réglementation d'assurance chômage pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er février 2023.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.

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