Actualités - Page 41 sur 555 - Centre Inffo

Organismes de formation : panorama d'actualité de la sous-traitance

Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l'occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d'ordre à défaut de les respecter.

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2023.

Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger (question parlementaire)

Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme "moncompteformation" à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Le CPF peut-il financer des formations suivies à l'étranger ? (question parlementaire)

Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Revalorisation de la dotation de l'association « Transitions pro » de Mayotte (question parlementaire)

La convention de partenariat signée entre l'association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d'adapter les dotations...

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Alerte courriel de mars 2023 Contenu protégé

En février, du nouveau avec l'ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage et le lancement d'un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux du CEP.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 mars 2023.

Organismes de formation : panorama de l'actualité du CDD

Pour sécuriser le recrutement et la gestion de vos formateurs en CDD, notamment en CDD d'usage, nous vous proposons un panorama de l'actualité récente concernant le CDD.

Par Valérie Michelet - Le 07 mars 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : rappel sur les règles de validité

Une décision récente de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion est l'occasion de repréciser les règles de validité d'une clause de dédit formation.

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2023.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Coiffure et professions connexes ; Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ; Entreprises de désinfection, désinsectisation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2023.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Hôtellerie de plein air ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2023.

Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l'intitulé de l'action de formation n'est pas suffisamment...

Les décisions relatives au contrat de formation professionnelle sont suffisamment rares pour que celle rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2023 mérite un commentaire.

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2023.