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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

DPC : ajustement des orientations prioritaires 2023-2025

Un arrêté du 10 février 2023 modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu applicables depuis le 1er janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Heures supplémentaires réalisées par un apprenti : qui doit prouver quoi ?

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et son apprenti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2023.

Etablissements et organismes agréés pour la formation continue des conseillers prud'hommes

Un arrêté dresse la liste des établissements publics d'enseignement ou des organismes privés agréés pour les années 2023 à 2025.

Par Delphine Fabian - Le 10 février 2023.

CEP : lancement d'un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux

La procédure de passation de marché pour désigner les opérateurs régionaux qui délivreront le conseil en évolution professionnelle (CEP) à compter de 2024 est lancée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2023.

Formation des agents cynophiles spécialisés en détection des explosifs

Un décret et un arrêté du 1er février 2023 fixent les conditions de la formation à l'activité de cyno-détection des explosifs.

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2023.

Alerte courriel de février 2023 Contenu protégé

L'actualité du mois de janvier 2023 a concerné le CPF, l'apprentissage, le régime de l'assurance chômage, Qualiopi, la prolongation d'expérimentations...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 février 2023.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022

Les avenants financiers 2022 sont reconduits provisoirement pour quatre mois

Par Delphine Fabian - Le 06 février 2023.

Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent !

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.

Prolongation du CSP

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit jusqu'au 31 mars 2023.

Par Delphine Fabian - Le 03 février 2023.

Formation à distance dans la sécurité privée

Un arrêté du 24 janvier 2023 prévoit les conditions de formations à distance pour certaines activités privées de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2023.

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