Mise en place de la VAE inversée Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée. Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.
Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité. Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.
FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations Une instruction du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l'Etat et les Opco dans ce cadre. Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2023.
Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il... Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.
Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande (question parlementaire) Pour aider les élus à bénéficier de leur droit à la formation, des outils ont été mis en place par la Caisse des dépôts et La Poste. Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2023.
Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales (question parlementaire) Le député Hervé Gillé propose, en réponse à l'inquiétude des Missions locales, d'intégrer leurs missions au sein de la future structure France travail. Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2023.
Remontée des données comptables des CFA : revue des nouveautés La plateforme de remontée des données comptables des CFA, Karousel, est ouverte depuis le 9 mai. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2020, modifié par arrêté du 30 mars 2023, les OFA qui ont accueilli au moins... Par Valérie Michelet - Le 10 mai 2023.
Rémunération des demandeurs d'emploi en formation : augmentation de la RFF et de la RFPE Les montants de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle Emploi (RFPE) sont relevés à compter du 1er avril 2023. Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2023.
Contrat de professionnalisation : principe de gratuité pour le titulaire réaffirmé Un organisme de formation peut-il conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière ? Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2023.
Veille sur les accords de branche sur la Pro-A Pro-A : liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et leurs arrêtés d'extension au 25 avril 2023 Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2023.
