Actualités - Page 43 sur 558 - Centre Inffo

Augmentation du montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus au titre du DIFE

Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA

Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

CFA : Déclaration à France compétences des données comptables au titre de 2022

Les CFA devront remonter leurs données comptables au titre de 2022 entre le 4 mai et le 31 juillet 2023

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2023.

Evolution de la rémunération dans les organismes de formation

Un avenant à la convention collective nationale fixe les salaires minima pour l'année 2023.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2023.

Employeur : planification d'une formation et obligation de sécurité

Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 mars 2023.

Organismes de formation : soignez votre bilan pédagogique et financier, c'est un instrument de contrôle !

Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 20 mars 2023.

Organismes de formation : panorama d'actualité de la sous-traitance

Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l'occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d'ordre à défaut de les respecter.

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2023.

question - réponse

Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger (question parlementaire)

Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme "moncompteformation" à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

question - réponse

Le CPF peut-il financer des formations suivies à l'étranger ? (question parlementaire)

Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

question - réponse

Revalorisation de la dotation de l'association « Transitions pro » de Mayotte (question parlementaire)

La convention de partenariat signée entre l'association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d'adapter les dotations...

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.