Actualités - Page 43 sur 555 - Centre Inffo

Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2023.

Mesures réglementaires régissant l'assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire)

Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables...

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire)

Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels...

Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.

Eligibilité au CPF du bilan de compétences

La Caisse des dépôts publie un guide sur l'éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation.

Par Delphine Fabian - Le 24 janvier 2023.

Accords de branche sur la formation

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.

Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée

Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée.

Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.