Actualités - Page 44 sur 557 - Centre Inffo

Alerte courriel de février 2023 Contenu protégé

L'actualité du mois de janvier 2023 a concerné le CPF, l'apprentissage, le régime de l'assurance chômage, Qualiopi, la prolongation d'expérimentations...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 février 2023.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022

Les avenants financiers 2022 sont reconduits provisoirement pour quatre mois

Par Delphine Fabian - Le 06 février 2023.

Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent !

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.

Prolongation du CSP

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit jusqu'au 31 mars 2023.

Par Delphine Fabian - Le 03 février 2023.

Formation à distance dans la sécurité privée

Un arrêté du 24 janvier 2023 prévoit les conditions de formations à distance pour certaines activités privées de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2023.

Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2023.

Mesures réglementaires régissant l'assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire)

Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables...

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.