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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Etablissements publics locaux de formation professionnelle agricole : fin de l'obligation d'être certifié QualiFormAgri

Une certification d'engagement de service spécifique aux formations professionnelles des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole (plus de 150 EPLEFPA concernés) a été créée en 2019...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Nouvelles habilitations de « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Un arrêté du 21 décembre habilite, à compter du 25 décembre 2022, de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ces territoires sont les suivants : - Le Puy-en-Velay...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 aout 2022 a revalorisé, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 4 %.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures

La loi « Marché du travail » vient d'être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour d'horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle

Par Claire Maugin - Le 22 décembre 2022.

Loi "Marché du travail" : la réforme de la VAE

Allègement des conditions d’accès, augmentation de la durée du congé de VAE, financement des frais par les associations transitions pro, création d’un service public de VAE, telles sont les principales mesures...

Par Delphine Fabian - Le 22 décembre 2022.

Loi "Marché du travail" : mesures relatives à l'assurance chômage

Prolongation des règles actuelles du régime d’assurance chômage dans l’attente d’une concertation avec les partenaires sociaux, possibilité d’une modulation de l’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture,...

Par Delphine Fabian - Le 22 décembre 2022.

Loi de lutte contre la fraude au CPF

La loi du 19 décembre 2022 interdit le démarchage des titulaires d'un compte et énonce les conditions qu'un organisme de formation doit remplir pour être référencé sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2022.

ne_gociation_reunion.jpg

Auditeurs académiques Eduform habilités par la commission nationale de labellisation

De nouveaux auditeurs académiques Eduform ont été nommés.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2022.

Homologation du règlement de l'autorité des normes comptables du 11 mars 2022 sur le solde de la taxe d'apprentissage

Le règlement ANC 2022-01 du 11 mars 2022 sur la comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage est homologué par un arrêté du 13 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

Parcours professionnel des travailleurs handicapés admis en Esat

Un décret instaure un carnet permettant notamment aux travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’évaluer leurs formations. Ce décret précise aussi les conditions...

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

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