Actualités - Page 55 sur 555 - Centre Inffo

Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD !

Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation...

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.

Manoeuvres fraduleuses : un nouveau guide de prévention avec une fiche sur le CPF

Face à une recrudescence des fraudes et arnaques notamment en ligne, la "Task-force" nationale de lutte contre les arnaques propose un guide complet pour s'en prémunir. La fiche 16 concerne les arnaques au CPF.

Par Valérie Delabarre - Le 17 août 2022.

Accords de branche sur la formation

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Hospitalisation privée ; Hôtellerie de plein air ; Matériaux de construction (négoce)-Négoce de...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2022.

Licenciement économique : l'employeur doit proposer la formation complémentaire permettant d'occuper les postes...

Un poste nécessitant une adaptation du salarié doit être proposé au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (article L. 1233-4 du code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 11 août 2022.

Nomination au ministère chargé du Travail

Mme Christelle AKKAOUI est nommée conseillère chargée du droit du travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 29 août 2022. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2022.

Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Deux nouvelles personnes intègrent ce ministère

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2022.

Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Deux nouvelles personnes ont rejoint le cabinet de ce ministère.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2022.

Obligation d'adaptation : l'employeur ne peut arguer d'un défaut de mise à jour d'une formation alors qu'il doit...

L'employeur ne saurait légitimement invoquer un défaut de formation pour rejeter une demande d'application de majoration salariale liée à l'exercice de fonctions règlementées puisqu'il a l'obligation de veiller...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Obligation d'adaptation : rappel sur la charge de la preuve

Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il...

Par Valérie Michelet - Le 09 août 2022.

Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée

La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic.

Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.