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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Formation continue des conseillers prud'hommes, mode d'emploi

Un arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 novembre 2022.

Mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret fixe les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits au CEC des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur le financement de la formation des salariés est-il à la même hauteur que celui des...

Une sénatrice s'interroge sur le manque de financement pour la formation des salariés en entreprise, malgré la dotation de 2,7 milliards d'euros versée à France compétences en 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur : l'entretien professionnel sous le regard du juge

Les règles concernant l’entretien professionnel, issues d’un article unique du Code du travail, font l’objet d’une interprétation, certes encore embryonnaire, des juges. Petit zoom sur cette interprétation prétorienne...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2022.

Modalités transitoires pour deux diplômes par la VAE

De nouvelles modalités sont mises en place pour les candidats au diplôme d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la VAE. Jusqu'au 31 décembre 2023, l'attestation de formation aux...

Par Nathalie Blanpain - Le 02 novembre 2022.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Versement de la prime de partage de la valeur aux apprentis

Une instruction du 10 octobre 2022 apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Lancement officiel du programme national du FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"

La Commission européenne a validé ce 28 octobre 2022 le programme national du Fonds social européen + "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences". La programmation 2021-2027 du FSE+ est donc officiellement lancée....

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Prolongation des règles du régime d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires du RAC issues du décret du 26 juillet 2019 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Expédition et exportation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2022.

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