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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l'Etat, à améliorer l'utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP "avancent selon le calendrier fixé". En […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Discours de clôture du 4e congrès des Régions

"Si notre programme a été modifié ces dernières semaines pour faire une large place aux débats sur la réforme institutionnelle, nous avons souhaité laisser la formation au cœur de ce congrès. Compétence majeure des conseils régionaux, elle est (elle aussi) au cœur d'une réforme qui nous concerne au premier chef, sans pour autant que nous […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2008.

Projet d'accord sur la GPEC

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2008.

Contrôle des crédits FSE : modalités de réalisation de la vérification de service fait (VSF)

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2008.

Soutien de l'emploi des personnes handicapées

L'Agefiph a annoncé le 13 novembre qu'elle lancera le 1er janvier 2009 un plan de soutien aux personnes handicapées sur deux ans auquel elle va dédier 130 millions d'euros. Plusieurs mesures en perspective :  le dispositif "prime initiative emploi" (PIE) est élargi au secteur non marchand ;  la prime allouée aux employeurs de 20 salariés […]

Par Anne Grillot - Le 24 novembre 2008.

Rupture conventionnelle du contrat de travail

En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas. C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 […]

Par Anne Grillot - Le 24 novembre 2008.

PPAE et offre raisonnable d'emploi : la DGEFP apporte des précisions

De nombreuses précisions viennent d'être apportées à la loi du 1er août 2008 et au décret du 13 octobre 2008 "relatifs aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi" par une circulaire de la DGEFP. Elles concernent d'une part la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), d'autre part, l'offre raisonnable d'emploi […]

Par Brigitte Caule - Le 21 novembre 2008.

Nouvelles règles de représentativité syndicale : l'Administration fait le point

Suite à la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions. Elle aborde notamment les thèmes suivants :  critères de "mesure" de la représentativité syndicale, dans une entreprise ayant un seul comité d'entreprise, dans une […]

Par Brigitte Caule - Le 19 novembre 2008.

Réforme du temps de travail : aménagements prévus par décret

Un décret vient d'être publié pour fixer les conditions d'application de la récente loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Parmi les précisions du décret figurent notamment : Le contingent d'heures supplémentaires À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, le contingent annuel d'heures […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

Précision sur l'objet des RTT et des congés payés

La Cour de cassation vient d'apporter une importante précision relative à la réduction du temps de travail : "Les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo