Journal Officiel n°110 du 11 mai 2017 Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment Arrêté du 4 mai 2017 relatif […]

Journal Officiel n°109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2017-900 du 9 mai 2017 relatif à la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles […]

Journal Officiel n°105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique Journal Officiel Source : legifrance, 04/05/2017

Journal Officiel n°108 du 7 mai 2017 Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet […]

Journal Officiel n°107 du 6 mai 2017 Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation Délibération...

Journal Officiel n°106 du 5 mai 2017 Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes  Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions […]

Journal Officiel n°103 du 2 mai 2017 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs...

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017   Journal Officiel Source : […]

Journal Officiel n°100 du 28 avril 2017 Arrêté du 26 avril 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 […]

Journal Officiel n°99 du 27 avril 2017 Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique     Journal Officiel Source : legifrance, 27/04/2017