Journal Officiel n°98 du 26 avril 2017 Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » pour les fonds européens 2014-2020 Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant...

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 23/04/2017

Journal Officiel n°94 du 21 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 21/04/2017

Journal Officiel n°92 du 19 avril 2017 Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique Journal Officiel Source : legifrance, 19/04/2017

Journal Officiel n°91 du 16 avril 2017 Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux  Journal Officiel Source : legifrance, 16/04/2017

Journal Officiel n°89 du 14 avril 2017 Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service […]

Journal Officiel n°88 du 13 avril 2017 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle...

Journal Officiel n°87 du 12 avril 2017 Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation […]

Journal Officiel n°86 du 11 avril 2017 Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols   Journal Officiel Source : legifrance, 11/04/2017

Journal Officiel n°85 du 9 avril 2017 Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : legifrance, 09/04/2017