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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°39 du 15 février 2017

Journal Officiel n°39 du 15 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion...

Par Centre Inffo - Le 15 février 2017.

Journal Officiel n°38 du 14 février 2017

Journal Officiel n°38 du 14 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de […]

Par Centre Inffo - Le 14 février 2017.

Journal Officiel n°37 du 12 février 2017

Journal Officiel n°37 du 12 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Journal Officiel Source : legifrance, 12/02/2017

Par Centre Inffo - Le 13 février 2017.

Journal Officiel n°36 du 11 février 2017

Journal Officiel n°36 du 11 février 2017 Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 17 janvier 2017 fixant […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2017.

Journal Officiel n°35 du 10 février 2017

Journal Officiel n°35 du 10 février 2017 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production Journal Officiel Source : legifrance, 10/02/2017

Par Centre Inffo - Le 10 février 2017.

Journal Officiel n°34 du 9 février 2017

Journal Officiel n°34 du 9 février 2017 Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 09 février 2017.

Journal Officiel n°33 du 8 février 2017

Journal Officiel n°33 du 8 février 2017 Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (SYNTEC) Journal Officiel Source : legifrance, 08/02/2017

Par Centre Inffo - Le 08 février 2017.

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017

Journal Officiel n°30 du 4 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil   Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016...

Par Centre Inffo - Le 06 février 2017.

Journal Officiel n°29 du 3 février 2017

Journal Officiel n°29 du 3 février 2017 Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Journal Officiel Source : legifrance, 03/02/2017

Par Centre Inffo - Le 03 février 2017.

Journal Officiel n°27 du 1 février 2017

Journal Officiel n°27 du 1 février 2017 Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 01/02/2017

Par Centre Inffo - Le 01 février 2017.

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