J.O. de la formation - Page 30 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017 LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif) Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du […]

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Journal Officiel n°20 du 24 janvier 2017

Journal Officiel n°20 du 24 janvier 2017 Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique Arrêté du 12 […]

Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2017.

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017

Journal Officiel n°19 du 22 janvier 2017 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Arrêté du 28 […]

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017

Journal Officiel n°18 du 21 janvier 2017 Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) Arrêté du 2 janvier...

Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2017.

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2017

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2017 Journal Officiel Source : legifrance, 20/01/2017

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Journal Officiel n°14 du 17 janvier 2017

Journal Officiel n°14 du 17 janvier 2017 Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 17/01/2017

Par Centre Inffo - Le 17 janvier 2017.

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2017

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements […]

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2017.

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2017

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2017.

Journal Officiel n°10 du 12 janvier 2017

Journal Officiel n°10 du 12 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels Journal Officiel Source : legifrance, 12/01/2017

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Journal Officiel n°8 du 10 janvier 2017

Journal Officiel n°8 du 10 janvier 2017 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2017 Journal Officiel Source : legifrance, 10/01/2017

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