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Journal Officiel n°241 du 15 octobre 2016 Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire Décret n° 2016-1371 du […]

Journal Officiel n°242 du 16 octobre 2016 Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant […]

Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre […]

Journal Officiel n°238 du 12 octobre 2016 Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail Journal Officiel Source : legifrance, 12/10/2016

Journal Officiel n°235 du 8 octobre 2016 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Journal Officiel Source : legifrance, 08/10/2016

Journal Officiel n°234 du 7 octobre 2016 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil […]

Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016 Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen Journal Officiel Source : legifrance, 06/10/2016

Journal Officiel n°231 du 4 octobre 2016 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime...

Journal Officiel n°228 du 30 septembre 2016 Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du […]