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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°227 du 29 septembre 2016

Journal Officiel n°227 du 29 septembre 2016 Arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région […]

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2016.

Journal Officiel n°226 du 28 septembre 2016

Journal Officiel n°226 du 28 septembre 2016 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Journal Officiel Source : legifrance, 28/09/2016

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2016.

Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016

Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 24/09/2016

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2016.

Journal Officiel n°222 du 23 septembre 2016

Journal Officiel n°222 du 23 septembre 2016 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre...

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2016.

Journal Officiel n°220 du 21 septembre 2016

Journal Officiel n°220 du 21 septembre 2016 Journal Officiel Source : l, 21/09/2016

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2016.

Journal Officiel n°213 du 13 septembre 2016

Journal Officiel n°213 du 13 septembre 2016 Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2016

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2016.

Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016

Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016 Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : legifrance, 10/09/2016

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.

Journal Officiel n°208 du 7 septembre 2016

Journal Officiel n°208 du 7 septembre 2016 Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien Arrêté...

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2016.

Journal Officiel n° 201 du 30 août 2016

Journal Officiel n° 201 du 30 août 2016 Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Journal Officiel Source : legifrance, 30/08/2016

Par Centre Inffo - Le 30 août 2016.

Journal Officiel n°199 du 27 août 2016

Journal Officiel n°199 du 27 août 2016 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2016.

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