Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Journal Officiel Source : legifrance, 22/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2018

Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2018.

Journal Officiel n°294 du 20 décembre 2018

Journal Officiel n°294 du 20 décembre 2018 Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2018.

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018 Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés Journal Officiel Source : legifrance, 19/12/2018

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2018.

Journal Officiel n°292 du 18 décembre 2018

Journal Officiel n°292 du 18 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d’unité marchande Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l’arrêté du 26 […]

Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2018.

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises […]

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2018.

Journal Officiel n°289 du 14 décembre 2018

Journal Officiel n°289 du 14 décembre 2018 Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les […]

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2018.

Journal Officiel n°288 du 13 décembre 2018

Journal Officiel n°288 du 13 décembre 2018 Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 février […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2018.