Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2019 Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Journal Officiel Source : legifrance, 20/01/2019

Journal Officiel n°15 du 18 janvier 2019 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 18/01/2019

Journal Officiel n°13 du 16 janvier 2019 Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de France Compétences – M. TIXIER (Jérôme) Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2019

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration […]

Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 09/01/2019

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration de France Compétences Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre […]

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2019 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis   Journal Officiel Source : legifrance, 04/01/2019

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) Journal Officiel Source […]

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2018

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur alimentaire Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Journal Officiel Source : legifrance, 23/12/2018