Journal Officiel n°294 du 20 décembre 2018 Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement […]

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018 Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés Journal Officiel Source : legifrance, 19/12/2018

Journal Officiel n°292 du 18 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d’unité marchande Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l’arrêté du 26 […]

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises […]

Journal Officiel n°289 du 14 décembre 2018 Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les […]

Journal Officiel n°288 du 13 décembre 2018 Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 février […]

Journal Officiel n°281 du 5 décembre 2018 Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d’un accord […]

Journal Officiel n°277 du 30 novembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 30/11/2018

Journal Officiel n°275 du 28 novembre 2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse Journal Officiel Source : legifrance, 28/11/2018

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018 Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/11/2018