Journal Officiel n°184 du 11 août 2015 Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail Par Centre Inffo - Le 11 août 2015.
Journal Officiel n°182 du 8 août 2015 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Par Centre Inffo - Le 10 août 2015.
Journal Officiel n°181 du 7 août 2015 Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Par Centre Inffo - Le 07 août 2015.
Journal Officiel n°180 du 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap Par Centre Inffo - Le 06 août 2015.
Journal Officiel n°179 du 5 août 2015 Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville Par Centre Inffo - Le 05 août 2015.
Journal Officiel n°174 du 30 juillet 2015 LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile Par Centre Inffo - Le 30 juillet 2015.
Journal Officiel n°173 du 29 juillet 2015 Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la […] Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2015.
Journal Officiel n°172 du 28 juillet 2015 Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-44) Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2015.
Journal Officiel n°170 du 25 juillet 2015 Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique Arrêté […] Par Centre Inffo - Le 27 juillet 2015.
Journal Officiel n°168 du 23 juillet 2015 Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de […] Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2015.
