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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°164 du 17 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale de l'aviation marchande à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation du Syndicat national de la chaudronnerie, de la […]

Par Centre Inffo - Le 31 juillet 2013.

Journal Officiel n°166 du 19 juillet 2013

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2013.

Journal Officiel n°161 du 13 juillet 2013

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Par Centre Inffo - Le 15 juillet 2013.

Journal Officiel n°157 du 9 juillet 2013

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2013.

Journal Officiel n°148 du 28 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Par Centre Inffo - Le 28 juin 2013.

Journal Officiel n°146 du 26 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2013.

Journal Officiel n°138 du 16 juin 2013

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Par Centre Inffo - Le 17 juin 2013.

Journal Officiel n°127 du 4 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Par Centre Inffo - Le 04 juin 2013.

Journal Officiel n°117 du 23 mai 2013

Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 23 mai 2013.

Journal Officiel n°115 du 19 mai 2013

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2013.

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