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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°198 du 27 août 2013

Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 27 août 2013.

Journal Officiel n°193 du 21 août 2013

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Par Centre Inffo - Le 21 août 2013.

Journal Officiel n°192 du 20 août 2013

Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012

Par Centre Inffo - Le 20 août 2013.

Journal Officiel n°190 du 17 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Par Centre Inffo - Le 19 août 2013.

Journal Officiel n°188 du 14 août 2013

Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil

Par Centre Inffo - Le 14 août 2013.

Journal Officiel n°185 du 10 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)

Par Centre Inffo - Le 12 août 2013.

Journal Officiel n°182 du 7 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

Par Centre Inffo - Le 07 août 2013.

Journal Officiel n°181 du 6 août 2013

Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 06 août 2013.

Journal Officiel n°180 du 4 août 2013

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Par Centre Inffo - Le 05 août 2013.

Journal Officiel n°178 du 2 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Par Centre Inffo - Le 02 août 2013.

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