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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°258 du 6 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Par Centre Inffo - Le 06 novembre 2013.

Journal Officiel n°253 du 30 octobre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme […]

Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2013.

Journal Officiel n°239 du 13 octobre 2013

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Par Centre Inffo - Le 14 octobre 2013.

Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 08 octobre 2013.

Journal Officiel n°232 du 5 octobre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Par Centre Inffo - Le 08 octobre 2013.

Journal Officiel n°229 du 2 octobre 2013

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2013.

Journal Officiel n°216 du 17 septembre 2013

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation

Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2013.

Journal Officiel n°205 du 4 septembre 2013

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 relatif à l'aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants […]

Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2013.

Journal Officiel n°201 du 30 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 30 août 2013.

Journal Officiel n°199 du 28 août 2013

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Par Centre Inffo - Le 28 août 2013.

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