Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du […]

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » Arrêté du 23 juin 2011 portant définition […]

Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé

Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de […]

Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » […]

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé Arrêté du 15 juin 2011 portant […]