J.O. de la formation - Page 95 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°196 du 25 août 2010

Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°197 du 26 août 2010

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°200 du 29 août 2010

Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°199 du 28 août 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°202 du 1 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2010.

Journal Officiel n°180 du 6 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (rectificatif)

Par Centre Inffo - Le 06 août 2010.

Journal Officiel n°179 du 5 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Par Centre Inffo - Le 06 août 2010.

Journal Officiel n°175 du 31 juillet 2010

Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat […]

Par Centre Inffo - Le 02 août 2010.

Journal Officiel n°169 du 24 juillet 2010

LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2010.