Droit de la Formation - Page 117 sur 901 - Centre Inffo

DIF des élus locaux : baisse du coût horaire maximal des frais pédagogiques

Un arrêté du 16 février 2021 modifie à la baisse le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du DIF des élus locaux.

Par Valérie Delabarre - Le 02 mars 2021.

Éligibilité aux emplois francs

Un décret du 23 février 2021 ouvre aux entreprises de la branche des industries électriques et gazières le bénéfice de l'aide aux emplois francs

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2021.

Prorogation de la prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi précaires

La prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi précaires vient d'être prorogée de trois mois. Une condition supplémentaire à son obtention doit être à présent remplie.

Par Anne Grillot - Le 01 mars 2021.

Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : ajustements

L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est rebaptisée "aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés" par le décret du 23 février 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2021.

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, en date du 8 janvier 2021,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2021.

Nomination au conseil d'administration de l'Anact

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 19 février 2021, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 19 février 2021, est nommée membre du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentante suppléante des ministres...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, en date du 18 février 2021,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport

permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

L'arrêté du 28 juillet 2020 est modifié comme suit : après l'article 7, il est inséré un article 7-1 Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.