Droit de la Formation - Page 162 sur 902 - Centre Inffo

Une subvention de 5 millions d'euros pour les CFA

Dans le cadre de l'article 39 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d'euros destinée aux CFA ayant des besoins de développement...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Obligation d'adaptation : jurisprudence récente

Quatre décisions récentes de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : mise à jour du Questions/Réponses sur l'activité partielle

Le 29 avril 2020, le ministère du Travail a modifié le Questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle. Complément apporté sur le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle...

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.

Retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 16 avril 2020, l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime publié au Journal officiel de la République française le 7 avril 2020 (NOR : TRET2008550A) est retiré. Arrêté du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 avril 2020.

Décret sur l'apprentissage dans le secteur public

Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.

Scieries agricoles et exploitations forestières : création d'une section paritaire professionnelle au sein de...

Extension de l'accord du 4 juillet 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.