Droit de la Formation - Page 163 sur 902 - Centre Inffo

Entreprises de la production agricole : création de l'observatoire des métiers et qualifications

Extension de l'accord national du 1er octobre 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.

Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie

Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement...

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.

Alerte courriel d'avril 2020 Contenu protégé

Pour faire face à la crise du Covid 19, le Gouvernement a pris des décisions qui impactent le secteur de la formation professionnelle, parmi lesquelles la décision de fermer l’accueil du public pour les prestataires de formation. L'alerte fait le point sur les textes Covid 19 et sur les autres textes parus.

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2020.

Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 : adaptations et soutien renforcé...

Un décret du 16 avril 2020 modifiant le décret du 30 mars 2020, a prolongé le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales...

Par Nathalie Legoupil - Le 22 avril 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur le droit aux allocations chômage pendant la crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation de la durée du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail et de la ministre des outre-mer en date du 17 avril 2020, Mme Marjorie PAQUET, directrice adjointe du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte pour […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2020, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentante du ministre chargé du budget : Mme Zoé OUVRY, en remplacement de M. […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.

Nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Par arrêté de la ministre du travail en date du 30 mars 2020 : Est renouvelé en qualité de président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification pour une période de quatre ans : M. Alain Régnier, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2020, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentant du ministre de l'économie et des finances : M. Henri HAVARD, en remplacement […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.