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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Covid-19 : publication de plusieurs guides sur le déconfinement

Plusieurs guides ont été publiés par le ministère du Travail ou des organisations professionnelles pour accompagner les entreprises pendant la période de déconfinement.

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2020.

Covid-19 : nomination d'un secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie

Monsieur Laurent PIETRASZEWSKI a été nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre du Travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19 et auprès du ministre des Solidarités...

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l'action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées

Un décret précise les dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles délivrées, au nom de l'Etat, par le ministère des Armées. La certification professionnelle peut être préparée par...

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2020.

Alerte courriel de mai 2020 Contenu protégé

Ce mois-ci, toute la réglementation dérogatoire Covid-19 à destination des prestataires de formation et des CFA présentée dans un nouveau chapitre! Mais aussi tous les autres textes publiés hors Covid-19 pour...

Par Valérie Delabarre - Le 18 mai 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés agricoles

Un arrêté détermine la répartition de la contribution à la formation professionnelle des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à compter de 2020.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2020.

Formation et obligation de sécurité pesant sur l'employeur : jurisprudence récente

Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.

Modalités d'avancement des agents de la fonction publique

La progression de carrière des agents de la fonction publique est précisée

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mai 2020.

Mise en œuvre d'UCARE définies comme des blocs de compétences

Dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette note de service a pour objet de préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des...

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mai 2020.

Formation dans la police nationale

La durée d'un programme de formation du secteur de la police nationale est réduite pour s'adapter aux conditions de la crise sanitaire

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2020.

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