Droit de la Formation - Page 165 sur 907 - Centre Inffo

La formation professionnelle à l'épreuve de la crise sanitaire du Covid-19

Un nouveau chapitre des Fiches pratiques du droit de la formation en ligne !

Par Valérie Delabarre - Le 14 mai 2020.

Formation des transporteurs de voyageurs et de marchandises

Des adaptations des programmes FIMO et FCO du secteur des transports sont prévues

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2020.

Formation professionnelle maritime : agrément des organismes de formation et modalités des formations à distance

Trois arrêtés relatifs à la formation professionnelle maritime ont été publiés le 13 mai 2020. Le premier précise les modalités de demande d'agrément pour les organismes de formation et notamment la nature des...

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2020.

Apprentissage : motifs d'opposition à l'engagement d'apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.

Réouverture des CFA et des organismes de formation

A compter du 11 mai 2020, les organismes de formation et les centres de formation d'apprentis sont autorisés à ouvrir leur établissement. Le décret précise que : Les établissements de type R : établissements...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2020.

Organisation des examens pour les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et la VAE

La crise générée par l'épidémie du COVID-19 nécessite d'adapter les règles de délivrance des diplômes de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture et des titres du ministère du Travail. Ces adaptations...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise sanitaire

Les modalités de rémunération des demandeurs d'emploi par Pôle emploi pendant leur formation sont précisées.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Départ en formation des agents publics : quelques éléments de jurisprudence

La question du départ en formation des agents publics n’alimentant pas un contentieux important, il est d’autant plus intéressant de rappeler les principes posés par la jurisprudence récente des cours administratives d’appel.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Formateur porté : accès à l'activité partielle

Un décret publié au JO du 6 mai 2020 définit, dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités applicables en matière d'activité partielle des salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Titularisation dans la fonction publique des apprentis handicapés

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2020.