Droit de la Formation - Page 166 sur 902 - Centre Inffo

La « déclaration d'apprenti » existe-t-elle toujours ?

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage abroge l'article du Code du travail qui traite de la déclaration d'apprenti.

Par Romain Pigeaud - Le 08 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur l'indemnisation des apprentis en activité partielle

Le questions-réponses publié sur le site du ministère du Travail relatif à l'apprentissage pendant la période de lutte contre le covid-19 a été mis à jour le 6 avril 2020. Il rappelle notamment l'indemnisation...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Mobilisation du CPF pour une VAE : dépenses non prises en charge

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), les frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs...

Par Romain Pigeaud - Le 07 avril 2020.

PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2020.

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Enregistrement au RNCP de diplômes de formation professionnelle maritime

Certifications enregistrées au RNCP jusqu'au 7 avril 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 avril 2020.

Covid-19 : traitement de données personnelles pour informer les organismes de formation des mesures gouvernementales

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » est créé afin d'envoyer un courriel aux organismes de formation...

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2020.

Titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes : prorogation

Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 14 juillet 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 avril 2020.

Nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Par arrêté de la ministre du travail en date du 26 mars 2020, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail : Représentant le ministre chargé des sports : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence relatives au comité social et économique

En raison de l'épidémie de covid-19, des mesures sont prises par ordonnance concernant l'élection du comité social et économique et son fonctionnement.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.