Droit de la Formation - Page 166 sur 907 - Centre Inffo

Les dépenses de formation deviennent visibles dans la comptabilité de l'entreprise

Un nouveau règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) offre deux nouvelles possibilités de valoriser les dépenses de formation réalisées par une entreprise : adopter une nouvelle annexe comptable pour...

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : une circulaire Unédic précise les mesures relatives à l'assurance chômage

Une circulaire Unédic détaille les mesures gouvernementales prises en matière d'assurance chômage afin de faire face aux conséquences du covid-19 : le report, au 1er septembre 2020, de l'entrée en vigueur des...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Revalorisation de certaines prestations sociales

Trois décrets augmentent les montants mensuels de certaines prestations sociales à compter d'avril 2020 : - le montant du revenu de solidarité active est de 564,78 euros ; - le montant de la prime d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : mise à disposition de salariés entre deux entreprises

Pendant l'épidémie de covid-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Dans le cadre de cette mise à disposition...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid 19 : Fiches conseil métiers et guides des organisations professionnelles

Le ministère du Travail a mis à disposition de secteurs professionnels, des guides des organisations professionnelles ainsi que des fiches pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures...

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2020.

Une subvention de 5 millions d'euros pour les CFA

Dans le cadre de l'article 39 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d'euros destinée aux CFA ayant des besoins de développement...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Obligation d'adaptation : jurisprudence récente

Quatre décisions récentes de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : mise à jour du Questions/Réponses sur l'activité partielle

Le 29 avril 2020, le ministère du Travail a modifié le Questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle. Complément apporté sur le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle...

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2020.