Droit de la Formation - Page 167 sur 907 - Centre Inffo

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.

Retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 16 avril 2020, l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime publié au Journal officiel de la République française le 7 avril 2020 (NOR : TRET2008550A) est retiré. Arrêté du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 avril 2020.

Décret sur l'apprentissage dans le secteur public

Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.

Scieries agricoles et exploitations forestières : création d'une section paritaire professionnelle au sein de...

Extension de l'accord du 4 juillet 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.

Entreprises de la production agricole : création de l'observatoire des métiers et qualifications

Extension de l'accord national du 1er octobre 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.

Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie

Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement...

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.

Alerte courriel d'avril 2020 Contenu protégé

Pour faire face à la crise du Covid 19, le Gouvernement a pris des décisions qui impactent le secteur de la formation professionnelle, parmi lesquelles la décision de fermer l’accueil du public pour les prestataires de formation. L'alerte fait le point sur les textes Covid 19 et sur les autres textes parus.

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2020.

Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 : adaptations et soutien renforcé...

Un décret du 16 avril 2020 modifiant le décret du 30 mars 2020, a prolongé le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales...

Par Nathalie Legoupil - Le 22 avril 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.