Droit de la Formation - Page 167 sur 902 - Centre Inffo

Aides à l'employeur pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en activité

Articulation activité partielle et FNE formation

Par Valérie Delabarre - Le 03 avril 2020.

Contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle en 2020

Afin de faciliter le recours à l'activité partielle suite à l'épidémie du covid-19, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures (au lieu de...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Fonds de solidarité à destination des entreprises : publication d'un décret modificatif

Un décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 publié ce jour, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (voir notre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : les aménagements portant sur la rupture du contrat de travail

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des modifications attendues concernant la rupture du contrat d’apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Modification de la répartition de la dotation relative au CPF de transition

Les clés de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions régionales Transitions Pro sont déterminées sur la base des masses salariales des établissements...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : la convention tripartite de réduction ou d'allongement de durée du contrat

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions de représentation dans les...

En raison de l'épidémie de covid-19, les prochains renouvellements des conseils de prud'hommes et des commissions régionales de représentation dans les petites entreprises sont reportés.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et formation dans les quartiers prioritaires de la politique...

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi résidant dans les QPV ?

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2020.

Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation

France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019. En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des […]

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Transfert de la plateforme e-Certif à l'association paritaire Certif'Pro

Le Conseil d'administration de France compétences a autorisé le transfert de propriété du site internet (https://e-certif.info/), de la plateforme e-Certif (https://e-certif.org/) au profit du groupement d'intérêt économique D²OF. Ce transfert interviendra au plus tard le 1er juillet 2020. Délibération de France compétences n° 2020-03-009 du 26 mars 2020

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.