Création de deux nouveaux labels
Un décret du 20 octobre 2020 précise les modalités d'obtention de deux nouveaux labels attribués pour cinq ans par le ministre de l'Enseignement supérieur
Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2020.
Le label “Formation supérieure de spécialisation" identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement, notamment conçues dans un objectif d'insertion professionnelle et définies en lien avec les acteurs du monde professionnel et associatif et les administrations publiques.
Il est attribué aux formations qui remplissent les conditions suivantes :
- elles représentent pendant une année d'études supérieures un volume horaire de quatre cents heures minimum d'enseignement ;
- elles comprennent un tronc commun d'enseignements permettant l'acquisition d'une culture générale et des unités d'enseignement de spécialité correspondant à un parcours professionnel organisé dans un secteur d'activité ou une branche professionnelle ;
- elles intègrent, au moins pour moitié du temps, une période de formation en milieu professionnel de douze à seize semaines permettant l'acquisition de compétences techniques et professionnelles spécifiques ; cette période fait l'objet d'un rapport évalué par l'équipe pédagogique ;
- elles peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage ;
- le diplôme d'établissement répond aux exigences d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La spécialisation suivie doit figurer sur le parchemin du diplôme (art. D613-25-1 du Code de l'éducation).
Le label “Passeport pour réussir et s'orienter" (PaRéO) identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement permettant aux bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation professionnelle en découvrant plusieurs disciplines, plusieurs cursus universitaires ou autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, ainsi que plusieurs environnements professionnels et en renforçant certaines connaissances et compétences.
Il est attribué aux formations qui remplissent les conditions suivantes :
- elle représentent pendant une année d'études supérieures un volume horaire de deux cents heures minimum d'enseignement ;
- elles comprennent un tronc commun d'enseignements composé de matières transversales et destiné à renforcer les compétences et des parcours disciplinaires d'un volume horaire compris entre cent et cent vingt heures et comprenant de quatre à cinq matières minimum ;
- elles intègrent la découverte du monde professionnel par des périodes d'immersion en entreprise d'une durée de quatre semaines minimum à moduler en fonction des projets pédagogiques ; ces périodes font l'objet d'une convention de stage et donnent lieu à un retour d'expérience lors d'une soutenance d'orientation (art. D613-25-2 du Code de l'éducation).
Les labels doivent également satisfaire à la condition suivante : les droits d'inscription doivent être équivalents ou proches de ceux prévus pour un diplôme national du premier cycle (art. D613-25-3 du Code de l'éducation).
Pour obtenir un label, les établissements adressent au ministre de l'Enseignement supérieur la maquette des enseignements dispensés, les noms et qualifications des enseignants et du responsable de la formation ainsi que toute information utile sur le contenu de la formation, ses modalités d'évaluation et de validation, les partenariats conclus avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et des acteurs du monde professionnel (art. D613-25-5 du Code de l'éducation).
