Formation professionnelle maritime : agrément des organismes de formation et modalités des formations à distance

Par - Le 13 mai 2020.

Trois arrêtés relatifs à la formation professionnelle maritime ont été publiés le 13 mai 2020. Le premier précise les modalités de demande d’agrément pour les organismes de formation et notamment la nature des pièces justificatives à fournir.
Des annexes précisent :
– les normes à respecter s’agissant des moyens matériels et pédagogiques ;
– les normes relatives aux niveaux de qualification et d’expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs ;
– les référentiels des formations des formateurs et évaluateurs qui seront applicables à compter du 1er juin 2021.

En cas de suspension ou de retrait d’un agrément, la mention de l’organisme de formation concerné est retirée du registre des organismes de formation professionnelle maritime.
Les agréments délivrés conformément à l’arrêté du 12 mai 2011 restent valides jusqu’à leur date d’expiration.
Le deuxième arrêté précise les conditions dans lesquelles les organismes de formation agréés peuvent recourir à la formation à distance et à l’évaluation à distance. Il détermine les formations et les épreuves pouvant être réalisées à distance ainsi que leurs modalités et contenus.
Enfin, le dernier arrêté, relatif aux évaluations pour l’obtention des modules constitutifs des titres et diplômes, supprime la possibilité pour les organismes de formation agréés d’élaborer et approuver les sujets des épreuves finales qu’ils organisent sans recours aux sujets sélectionnés par le Comité national de validation des sujets.

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